Un contexte réglementaire sur la continuité écologique

La notion de continuité de la rivière, ou continuité écologique, est introduite par la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) de 2000, comme un élément de qualité pour la classification de l’état écologique des cours d’eau. La continuité écologique correspond à la libre circulation des poissons migrateurs et au transport suffisant des sédiments dans le cours d’eau.

La Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques de 2006 évoque également la nécessité de rétablir la continuité écologique. Elle impose aussi le classement des cours d’eau au titre de l’article L.214-17 du Code de l’Environnement :

• Classement des cours d’eau en Liste 1  : parties de cours d’eau sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s’ils constituent un obstacle à la continuité écologique.
• Classement des cours d’eau en Liste 2 : parties de cours d’eau dans lesquels il est nécessaire d’assurer la continuité écologique. Les propriétaires d’ouvrages situés en liste 2 disposent d’un délai de 5 ans pour rétablir la continuité écologique et assurer leur mise en conformité.

Sur le territoire du bassin de la Seiche, les ouvrages pressentis pour la liste 2 sont au nombre de 16.

Parallèlement, la Loi Grenelle du 12 juillet 2010 identifie des ouvrages dits « prioritaires » pour la restauration de la continuité écologique. Ces ouvrages sont au nombre de 7 sur le bassin versant de la Seiche parmi les 16 ouvrages identifiés dans la liste 2 du classement des cours d’eau.

 

Un accompagnement technique et financier du Syndicat auprès des propriétaires pour leur mise en conformité :

Face à la réglementation de plus en plus axée sur le rétablissement de la continuité écologique, certains propriétaires devront dans un avenir proche se mettre en conformité et rendre leur ouvrage transparent au regard de la continuité piscicole et sédimentaire.
Il relève de la compétence du Syndicat d’informer les riverains et de les accompagner techniquement et financièrement dans ce type de projet. C’est pourquoi le Syndicat de la Seiche a lancé en septembre 2011 une étude complémentaire d’un an sur les 16 ouvrages concernés.

Celle-ci est menée en concertation avec les propriétaires qui ont tous donné leur accord.

L’étude repose sur un niveau de concertation élevé avec les propriétaires. Les élus locaux, les riverains, les associations de pêche, les associations de sauvegarde du patrimoine, les pompiers, la Police de l’eau, la DDTM, la Fédération de pêche et les financeurs sont tous associés à l’étude au sein d’un Comité de pilotage.

L’objectif final de l’étude est de proposer pour chaque propriétaire plusieurs scénarii d’aménagement qui lui permettrons de se mettre en conformité (effacement hydraulique total, effacement hydraulique partiel, gestion des vannes couplée à une passe à poisson ou à un bras de contournement, etc.).

Elle doit fournir in fine un outil d’aide à la décision pour chacun des propriétaires, sous couvert de financements publics jusqu’à l’échéance de la mise en conformité.