Ouvrage dans le lit mineur

Cet article concerne également le cas des plans d’eau en barrage sur un cours d’eau ou alimentés par une partie du débit de ce dernier.

Art. 3.1.1.0. Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur d’un cours d’eau, constituant :

1. Un obstacle à l’écoulement des crues (AUTORISATION) ;
2. Un obstacle à la continuité écologique :

• entraînant une différence de niveau supérieure ou égale à 50 cm, pour le débit moyen annuel de la ligne d’eau entre l’amont et l’aval de l’ouvrage ou de l’installation (AUTORISATION) ;
• entraînant une différence de niveau supérieure à 20 cm mais inférieure à 50 cm pour le débit moyen annuel de la ligne d’eau entre l’amont et l’aval de l’ouvrage ou de l’installation (DECLARATION).

Au sens de la présente rubrique, la continuité écologique des cours d’eau se définit par la libre circulation des espèces biologiques et par le bon déroulement du transport naturel des sédiments, en savoir plus…

Art. 3.1.2.0. Tous travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau :

1. Sur une longueur de cours d’eau supérieure ou égale à 100 m (AUTORISATION) ;
2. Sur une longueur de cours d’eau inférieure à 100 m (DECLARATION).