Remblais dans le lit majeur

Il convient de vérifier si les travaux de remblaiement du lit majeur relèvent, ou non, de l’article 3.2.2.0 :

• Art. 3.2.2.0. Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d’un cours d’eau :

1. Surface soustraite supérieure ou égale à 10 000 m² (AUTORISATION) ;
2. Surface soustraite supérieure ou égale à 400 m2 et inférieure à 10 000 m² (DECLARATION).

Au sens de la présente rubrique, le lit majeur du cours d’eau est la zone naturellement inondable par la plus forte crue connue ou par la crue centennale si celle-ci est supérieure. La surface soustraite est la surface soustraite à l’expansion des crues du fait de l’existence de l’installation ou ouvrage, y compris la surface occupée par l’installation, l’ouvrage ou le remblai dans le lit majeur.

Attention aux zones humides !

Il convient de vérifier si les travaux de remblaiement relèvent, ou non, de la rubrique 3.3.1.0 relative à la destruction des zones humides (lien vers « la règlementation zones humides »).