MAEC 2020
Le Conseil Régional de Bretagne prolonge les MAEC, CAB et MAB en 2020.
Voir l’article de Ouest-France
Sur le bassin versant de la Seiche, la notice de territoire présente les mesures ouvertes par le Conseil Régional de Bretagne en 2020.
Voir la notice de territoire (voir tableau page 5)
Voici les notices en vigueur en 2020 sur le bassin versant de la Seiche :
Pâturage limité en zones humides, Fauche tardive en zones humides, Gestion des milieux humides : prolongation d’un an
« 12-70 »
- évolution 5 ans si JA installé depuis le 15 mai 2019
- maintien 5 ans si JA installé depuis le 15 mai 2019
« 18-65 »
- évolution 5 ans si JA installé depuis le 15 mai 2019
« 28-55 »
- évolution 5 ans si JA installé depuis le 15 mai 2019
Informations supplémentaires transmises par la DRAAF :
Les contrats PRM et API ne peuvent pas faire l’objet d’un nouveau contrat d’un an (règle nationale). Il est proposé d’ouvrir à tous les exploitants : des nouveaux contrats PRM et API de 5 ans (avec ou sans contrat échu à la fin de la campagne 2019).
- Pour les PRM, des contrats de 5 ans avec un plafond de 30 UGB
- Pour les API, des contrats de 5 ans avec un plafond de 523 ruches
Les exploitants éligibles à une nouvelle MAEC PRM ou API de 5 ans en 2020 peuvent demander un engagement sur l’ensemble des éléments souhaités (ruches ou UGB). La DDTM se chargera d’identifier le plafonnement et de retirer des éléments de la demande lors de la phase d’instruction le cas échéant.
La télédéclaration pour les aides PAC surfaciques 2020 a ouvert au 1er avril comme chaque année. La France a décidé d’activer la possibilité offerte par la Commission européenne de reporter la date limite de déclaration au 15 juin, au lieu de la date habituelle du 15 mai (communiqué de presse du Ministre de l’agriculture et de l’alimentation daté du 1er avril 2020). Les agriculteurs ont donc la possibilité de remplir et signer leur déclaration Télépac jusqu’au 15 juin sans pénalité ; ce report concerne les aides directes découplées, les aides couplées végétales, l’ICHN, les aides en faveur de l’agriculture biologique et les MAEC, ainsi que l’aide à l’assurance récolte. Toutefois, tous les agriculteurs qui le peuvent sont invités à ne pas différer leur déclaration, pour limiter l’impact de la date limite de dépôt sur l’instruction et pour assurer le calendrier de paiement des aides. De manière à ne pas perturber le démarrage de l’instruction et le déroulement de la campagne PAC 2020, la France a décidé de décorréler la date limite de télédéclaration (15 juin) et la date des engagements du bénéficiaire (qui reste fixée au 15 mai), notamment la date à laquelle les parcelles déclarées sont à la disposition de l’exploitant. Les modalités de prise en compte des dossiers déposés après le 15 juin font l’objet de discussions avec la Commission européenne.
Une couche RPG des éléments "échus" est mise à disposition sur le dossier TéléPac. C’est sur cette couche que les demandes de prolongation annuelle doivent être réalisées. Cette couche est active depuis le 2/04. Si vous avez consulté le dossier le 1er/04, essayez d’y retourner.
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